Jeannine Centeleviez
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jeannine Centeleviez
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000020935071
(source JORF)
délégation de signature
02 Août 2009
02/08/2009
De:
Jeannine Centeleviez
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000020158242
(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 2009
28/01/2009
